GUIDE De L EAU
pour usagers-militants-élus
Ce document s adresse aux militants de l eau, de tout bord, mais aussi à toute personne intéressée par la
thématique de l eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales .
Ce document est et sera en...
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GUIDE De L EAU
pour usagers-militants-élus
Ce document s adresse aux militants de l eau, de tout bord, mais aussi à toute personne intéressée par la
thématique de l eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales .
Ce document est et sera en construction
permanente afin de suivre l évolution du contexte et d être adapté aux différents besoins.
Ainsi tout retour, toute
suggestion, toute proposition de modification, d amélioration, de développement, sont souhaités et seront les
bienvenus.
SOMMAIRE
1
1) Introduction Le guide pour qui, le contenu
2) Quizz Le saviezvous ? p.
3
3) En quoi consiste la gestion de l’eau p.
5
a) En quoi consiste la gestion de l’eau
b) Les 3 lois sur l’eau
c) Le transfert de la compétence eau
d) La gestion d’un service d’eau et d’assainissement
e) une compétence communale
f) l assainissement collectifs
g) l assainissement non collectif
h) la distribution d eau et la qualité
i) les normes de qualité
j) le contrôle de la qualité
k) le ren
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