6 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 91 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de...
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6 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 91 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l’épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur NOR : ESRS1803369A La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ; Vu l’arrêté du 28 octobre 2010 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » du 23 novem bre 2017 ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » issu de la consultation électronique du 17 novembre au 1er
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