1-Préambule : L’activité de la Commission des Achats Interne
Le Conseil d’Administration a, par sa délibération n° 04/68 en date du 17
Mars 2004, confirmé la soumission de la passation et de l’exécution des
marchés de l’EPF Lorraine aux règles issues du...
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1-Préambule : L’activité de la Commission des Achats Interne
Le Conseil d’Administration a, par sa délibération n° 04/68 en date du 17
Mars 2004, confirmé la soumission de la passation et de l’exécution des
marchés de l’EPF Lorraine aux règles issues du Code des Marchés Publics.
En application de cette délibération, une Commission des Achats Interne
(CAI) a été mise en place en 2004.
Au cours de l’année 2005, cette Commission s’est réunie 52 fois, a examiné
275 dossiers, 156 inférieurs à 10 000 € HT, 64 supérieurs à 10 000 € , 46
avant passage en Commission d’Appel d’offres (CAO), 7 consultations
infructueuses et 2 sans suite
Le bilan détaillé de l’activité de la CAI en 2005 a été communiqué au
Contrôleur Général.
A l’issue de plus d’une année de pratique, cette Commission a démontré son
rôle dans l’attribution des marchés mais le seuil des 10 000 € HT fixé pour la
mise en œuvre d’une publicité par voie de presse s’est avéré un peu
contraignant et coûteux.
Aussi, afin d’améliorer e
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