Lettre N°3

Lors de la précédente consultation, en octobre 2005, l’affichage était des plus légers et ce manquement a été relevé par le Commissaire Enquêteur : «Les deux dossiers présentés étaient très incomplets et ont nécessité des ajouts, à ma demande. Les mesures... More

Lors de la précédente consultation, en octobre 2005, l’affichage était des plus légers et ce manquement a été relevé par le Commissaire Enquêteur : «Les deux dossiers présentés étaient très incomplets et ont nécessité des ajouts, à ma demande. Les mesures de publicité légale dans la Commune n’ont pas été respectées, aucune affiche n’ayant été apposée danslespanneaux réservés à cet effet. Le Maire de Saulx n’a pas réalisé l’affichage sur les panneaux réglementaires de la Commune pendant la durée de l’enquête et donc aucun certificat d’affichage n’a pu être délivré». (extraits du rapport). Il n’est donc pas inutile de relayer les «efforts» de la Mairie pour les nouvelles Enquêtes Publiques et de l’aider à vous informer. Nouvelles Enquêtes Publiques du 6 au 25 mars 2006 (concerne l’expropriation des propriétaires privés représentant 40% des terrains de la ZAC) et du 13 mars au 14 avril 2006 (concerne la modification du POS de la ZAC) Les Commissaires Enquêteurs recevront en Mairie les avis Less