Charte des terrasses et occupations commerciales
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Charte des terrasses et occupations commerciales

by Rouen

Pour harmoniser et embellir ses quartiers, la Ville de Rouen s’est dotée d’une nouvelle charte concernant les terrasses et les occupations commerciales sur le domaine public se traduisant au travers de l’arrêté municipal en date du 12 avril 2010.

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