Circulaire DGAS/4 A n° 2004-412 du 2 septembre 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale et à l'organisation des épreuves de certification

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MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DE L ENFANCE Direction générale de l action sociale Sous-direction de l animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et du travail social 4 A Circulaire DGAS/4 A n° 2004-412 du 2 septembre 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale et à l organisation des épreuves de certification AS 2 23 2688 NOR : SANA0430463C (Texte non paru au Journal officiel) Date d application : immédiate. Références : Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale ; Arrêté du 8 juin 2004 (JO du 1er juillet 2004). Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : I. Livret de formation. II. Livret de recevabilité de la demande Less