Le présent accord de groupe partiel s'inscrit dans le cadre de l'accord de branche « relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 » signé le 13 décembre 2007. Il concerne dans son périmètre d'application, défini à l'article t'" ci-après, les...
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Le présent accord de groupe partiel s'inscrit dans le cadre de l'accord de branche « relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 » signé le 13 décembre 2007. Il concerne dans son périmètre d'application, défini à l'article t'" ci-après, les avancements au choix au 1er janvier 2008.
Les avancements au choix s'inscrivent dans la politique de rémunération des entreprises. Ils sont destinés à valoriser la reconnaissance du professionnalisme actée lors de l'entretien annuel au titre de l'année précédente. Leur attribution par les chefs d'unité doit être fondamentalement guidée par la recherche de l'équité et de la transparence vis-à-vis des agents.
Dans ce cadre, il importe de veiller à la qualité de la concertation préalable avec les organisations syndicales et au sein des organismes statutaires.
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