21-11-2008 - Accord de méthode sur le  protocole électorale de la CAMIEG - Accord de Branche
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21-11-2008 - Accord de méthode sur le protocole électorale de la CAMIEG - Accord de Branche

by FO Énergie et Mines - Fédération Nationale de l'Énergie et des Mines FO - Syndicats FO entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE et les Mines

Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres du Conseil d' administration de la CAMIEG conformément aux impératifs relatifs, d'une part, à la procédure d'appel d'offre du code des... More

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