Avenant à l'accord de méthode du 07 01 2008

Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier 2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du... More

Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier 2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du 20 mars 2009 pour l'ensemble des renégociations prévues. Elles décident donc par ce deuxième avenant de proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 et le délai de survie de tous les accords mis en causequi n'ont pas fait l'objet d'un accord de substitution à la date du 30 septembre 2009, Cette prorogation permettra ainsi la poursuite des négociations. Less