19-06-2008 - Principes à retenir pour la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des IEG - Accord de Branche

L'examen des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières et de ses textes d'application en matière d'invalidité et de décès, engagé à l'occasion de la modification du régime spécial de retraite des IEG, a mis en... More

L'examen des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières et de ses textes d'application en matière d'invalidité et de décès, engagé à l'occasion de la modification du régime spécial de retraite des IEG, a mis en évidence la nécessité d'améliorer la couverture sociale des agents des IEG. A compter du 1er juillet 2008, l'accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées aux agents statutaires en cas 'invalidité porte la pension de 50 % à 75 % des rémunérations principales en cas d'incapacité totale d'exercer une activité professionnelle. Less