25-05-2009 - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES SALARIES ISSUS DE SUEZ SA AU STATUT DES IEG AU SEIN DE GDF SUEZ SA - GDF SUEZ SA
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25-05-2009 - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES SALARIES ISSUS DE SUEZ SA AU STATUT DES IEG AU SEIN DE GDF SUEZ SA - GDF SUEZ SA

by FO Énergie et Mines - Fédération Nationale de l'Énergie et des Mines FO - Syndicats FO entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE et les Mines

Le 22 juillet 2008, Gaz de France SA a absorbé SUEZ SA pour donner naissance à GDF SUEZ SA. De ce fait, les contrats de travail des salariés de SUEZ SA ont été transférés au sein de GDF SUEZ SA, par application des dispositions de l'article L. 1224-1 du... More

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