Le Directeur Général Adjoint Production Ingénierie d'EDF SA a décidé, après consultation du CCE, de créer à compter du 1er juin 2009 le CNPE FLAMANVILLE 3.
La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle unité nécessite...
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Le Directeur Général Adjoint Production Ingénierie d'EDF SA a décidé, après consultation du CCE, de créer à compter du 1er juin 2009 le CNPE FLAMANVILLE 3.
La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle unité nécessite l'organisation de nouvelles élections qui auront lieu, conformément à l'accord « relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles consécutives à la création au 1er juin 2009 du CNPE FLAMANVILLE 3» exclusivement par voie électronique du 5 au 13 novembre 2009 pour le premier tour et du 2 au 9 décembre 2009 en cas de second tour.
Aussi dans ce contexte, les signataires du présent avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007 (ci-après le Protocole) modifié par avenants du 30 octobre 2007, du 9 novembre 2007, du 16 janvier 2009, du 6 février 2009 et du 9 février 2009 entendent réviser celui-ci en vue d'adapter pour le seul CNPE FLAMANVILLE 3 le dispositif et les modalités électorales init
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