24-12-2008 - Accord de méthode sur le protocole électoral de la CMCAS - Accord de Branche

En application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres des Conseils d'administration des Caisses mutuelles... More

En application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres des Conseils d'administration des Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS), ainsi que le calendrier applicable à cette élection (annexe 4). Les signataires affirmenl l'importance d'un égal accès des hommes et des femmes aux fonctions d'administrateurs de chaque CMCAS. Less