Recueil n°3 - mai / juin 2016

Ce recueil comprend les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) du président de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire des assemblées... More

Ce recueil comprend les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) du président de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (bureau communautaire et conseil communautaire) Less