Recueil n°16 - juillet / août 2018
by Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Ce recueil comprend les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) du président de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire des assemblées... More