La lettre du Groupe des élus socialistes et républicains de progrèsLa lettre du Groupe des élus socialistes et républicains de progrèsLa lettre du Groupe des élus socialistes et républicains de progrèsLa lettre du Groupe des élus socialistes et républicains...
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du Conseil général de Seinedu Conseil général de Seinedu Conseil général de Seinedu Conseil général de Seine----etetetet----MarneMarneMarneMarne
Juin 2010Juin 2010Juin 2010Juin 2010 –––– N°50N°50N°50N°50---- Spéciale Réforme territorialeSpéciale Réforme territorialeSpéciale Réforme territorialeSpéciale Réforme territoriale http://www.
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Réforme Territoriale : où en est-on à ce
jour ?
Le projet de loi déposé à l’initiative du
gouvernement a été adopté en première lecture par
l’Assemblée nationale (AN), avec modification, le
8 juin 2010 : 276 voix contre 240, soit une
majorité parmi les plus faibles depuis le début du
quinquennat.
Les députés de gauche, le Modem et les 2 députés
villié
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