courrier chambre d'hôtes

FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT 56 rue Saint-Lazare – 75439 Paris cedex 09 – Tél. : +33 (0)1 49 70 75 85 – Fax. : +33(0)1 49 70 75 68 www. gites-de-france. com Paris, mai 2010 A l’attention des adhérents chambres d’hôtes Chers... More

FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT 56 rue Saint-Lazare – 75439 Paris cedex 09 – Tél. : +33 (0)1 49 70 75 85 – Fax. : +33(0)1 49 70 75 68 www. gites-de-france. com Paris, mai 2010 A l’attention des adhérents chambres d’hôtes Chers Adhérents, Comme vous le savez maintenant, le contexte juridique global des chambres d’hôtes a nettement évolué ces dernières années, dans le sens d’une qualification commerciale et professionnelle. A l’occasion des échéances déclaratives de ce mois de mai 2010, vous pourrez constater à la lecture de la traditionnelle notice que nous diffusons à votre attention que ces évolutions se poursuivent, cette fois-ci en matière fiscale, compte tenu de diverses précisions administratives. En effet, ces précisions conduisent à considérer désormais que sur un plan fiscal, la chambre d’hôtes relève de la catégorie des hébergements para-hôteliers pour l’imposition des bénéfices, alors que jusqu’à présent, la pratique faisait qu’elle était plus Less