déclaration de revenus

Mai 2010 Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert 1/5 Note d’information et de vulgarisation. Les informations contenues dans ce document ne se substituent pas aux textes et à la documentation officielle en vigueur IIMMPPOOSSIITTIIOONN... More

Mai 2010 Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert 1/5 Note d’information et de vulgarisation. Les informations contenues dans ce document ne se substituent pas aux textes et à la documentation officielle en vigueur IIMMPPOOSSIITTIIOONN SSUURR LLEE RREEVVEENNUU BBéénnééffiicceess iinndduussttrriieellss eett ccoommmmeerrcciiaauuxx Cette notice s’adresse principalement aux exploitants individuels de gîtes ruraux redevables du régime du micro-BIC, régime qui reste à ce jour le plus répandu au sein des adhérents. Pour les chambres d’hôtes, il convient de prendre connaissance des évolutions présentées en page n° 5. Les modalités déclaratives des revenus locatifs BIC de l’année 2009 suivent globalement le même processus que les années précédentes. Cependant, il convient de signaler plusieurs modifications du contenu (intitulé des rubriques, numéros des cases) et de mise en page des formulaires (par exemple, la déclaration complémentaire 2042C passe de 4 à 7 pages). To Less