N° 33
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2012
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les investissements de la sécurité
civile,
Par M.
Dominique de LEGGE,...
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N° 33
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2012
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les investissements de la sécurité
civile,
Par M.
Dominique de LEGGE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M.
Philippe Marini, président ; M.
François Marc, rapporteur général ;
Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM.
Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude
Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM.
Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart,
vice-présidents ; MM.
Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM.
Philippe Adnot, Jean
Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent
Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM.
Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André
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