N° 98
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2011
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi, ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE...
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N° 98
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2011
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi, ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE, autorisant la ratification du
traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne,
le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de
gendarmerie européenne EUROGENDFOR,
Par M.
Jean-Louis CARRÈRE,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M.
Jean-Louis Carrère, président ; MM.
Jean-Pierre Chevènement, Robert
del Picchia, Didier Boulaud, Christian Cambon, Mme Josette Durrieu, MM.
Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves
Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM.
Gilbert
Roger, André Trillard, secrétaires ; MM.
Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Bayle
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