Conseil municipal 30 juin 2017 Mairie de Villeneuve d’Ascq MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017 ORDRE DU JOUR I. Désignation des délégués supplémentaires (titulaires et suppléants) du conseil...
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Conseil municipal 30 juin 2017 Mairie de Villeneuve d’Ascq MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017 ORDRE DU JOUR I. Désignation des délégués supplémentaires (titulaires et suppléants) du conseil municipal au sein du collége électoral pour l’élection des sénateurs............. 11 II. Budget Ville - Approbation du compte administratif 2016......................... 14 III. Budget Ville - Approbation du compte de gestion .................................... 29 IV. Budget Ville - Affectation des résultats de l’exercice 2016 ........................ 29 V. Budget de la régie municipale des pompes funèbres (SPIC) – Approbation du compte de gestion de clôture ............................................................................... 30 VI. Budget Ville - Exercice 2017 – Décision modificative N°1 – Subvention complémentaire au CCAS de Villeneuve d’Ascq ...................................................... 30 VII. Déplacement d’élu
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