N° 99
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de...
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N° 99
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances
pour 2009, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 31
TRAVAIL ET EMPLOI
Rapporteur spécial : M.
Serge DASSAULT
(1) Cette commission est composée de : M.
Jean Arthuis, président ; M.
Yann
Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM.
Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri
de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ; MM.
Philippe
Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM.
Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires ; M.
Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM.
Bernard
Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Ma
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