5 mars 2008
Jean-Louis Dayan
Centre d’analyse stratégique
Document pour le Groupe de travail « Formation professionnelle »
du Conseil d’orientation de l’emploi sur la formation
LE REGIME FRANÇAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ENJEUX, ACQUIS,...
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5 mars 2008
Jean-Louis Dayan
Centre d’analyse stratégique
Document pour le Groupe de travail « Formation professionnelle »
du Conseil d’orientation de l’emploi sur la formation
LE REGIME FRANÇAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ENJEUX, ACQUIS, VOIES DE REFORME
« La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l insertion ou la réinsertion
professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l emploi, de favoriser le
développement de leurs compétences et l accès aux différents niveaux de la qualification
professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.
[…] »
Art.
L.
900-1 du code du travail
Le Code du travail assigne au régime français de formation professionnelle continue (FPC) des
objectifs ambitieux et multiples :
• garantir la sécurité professionnelle des actifs en améliorant leurs chances d’accès à l’emploi et
leurs perspectives de progression professionnelle
• encourager le
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