Bilan de l'Ani du 5 décembre 2003 [synthèses]

2 mai 2008 1 Les partenaires sociaux ont souhaité réaliser une évaluation de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. Cette évaluation a porté sur l’impact de l’Accord National... More

2 mai 2008 1 Les partenaires sociaux ont souhaité réaliser une évaluation de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. Cette évaluation a porté sur l’impact de l’Accord National Interprofessionnel sur les pratiques de formation des entreprises et des salariés, sur l’offre de formation ainsi que sur la négociation collective. L’évaluation a été réalisée en trois volets complémentaires, confiés, sur la base d’un cahier des charges, à des prestataires spécialisés et reconnus. Un premier volet juridique sur la dynamique de négociation collective, traité par Jacques Barthélémy et Associés (cabinet d’avocats faisant référence en matière de droit social) et Jean-Marie Luttringer (expert en droit et politiques de formation) pour Circé Consultants, par analyse des études et bases existantes, des textes juridiques et conventionnels (dont un panel de 18 accords de branche et interprofessionnels) et par entretiens auprès d’act Less