Commission nationale de la certification professionnelle : bilan 2009
by Centre INFFO
Rapport au Premier ministre 2009 Commission nationale de la certification professionnelle - CNCP Conformément à l’article 9 du Décret 2002-617 du 26 avril 2002, pris en application des articles L. 335-6 du Code de l’éducation et L. 900-1 du Code du travail.