N° 519
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 7 juillet 2009
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d’information sur la situation des départements
d’outre-mer (1)
,
Par M.
Éric DOLIGÉ,...
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N° 519
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 7 juillet 2009
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d’information sur la situation des départements
d’outre-mer (1)
,
Par M.
Éric DOLIGÉ,
Sénateur.
(1) Cette mission est composée de : M.
Serge Larcher, président ; MM.
Daniel Marsin, Michel Mercier*,
Georges Patient, Henri de Raincourt*, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM.
Gaston Flosse, Marc Massion,
Mme Catherine Procaccia, Jean-Paul Virapoullé, secrétaires ; M.
Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM.
Jean-Etienne
Antoinette, David Assouline, Gilbert Barbier, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM.
Gérard César,
Christian Cointat, Yvon Collin, Denis Detcheverry, Mme Catherine Dumas, MM.
Bernard Frimat, Christian Gaudin, Jacques Gillot,
Adrien Giraud, Charles Guené, Mme Gélita Hoarau, MM.
Claude Lise, Roland du Luart, Mme Lucienne Malovry, MM.
Philippe
Marini, Marc Massion, Jean-Franço
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