N° 306
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 avril 2008
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ...
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N° 306
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 avril 2008
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ
PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE, portant
modernisation du marché du travail ,
Par M.
Pierre BERNARD-REYMOND,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M.
Nicolas About, président ; MM.
Alain
Gournac, Louis Souvet, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion, MM.
Bernard
Seillier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Annie David, vice-présidents ; MM.
François Autain, Paul
Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, secrétaires ; Mme Jacqueline
Alquier, MM.
Jean-Paul Amoudry, Gilbert Barbier, Pierre Bernard-Reymond, Mme Brigitte Bout,
MM.
Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, Sylvie
Desmarescaux, Muguette Dini, M.
Claude Dom
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