La mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi

N° 1651 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 6 mai 2009. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 86, alinéa 8, du Règlement PAR LA COMMISSION DES... More

N° 1651 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 6 mai 2009. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 86, alinéa 8, du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, ET PRÉSENTÉ PAR M. Dominique TIAN, Député. —— Less