N° 365
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2007
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d’information (1) sur le fonctionnement des
dispositifs de formation professionnelle,
Par...
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N° 365
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2007
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d’information (1) sur le fonctionnement des
dispositifs de formation professionnelle,
Par M.
Bernard SEILLIER,
Sénateur.
Tome II : Annexes
(1) Cette mission est composée de : M.
Jean-Claude Carle, président ; MM.
Serge Dassault,
Jean-François Humbert, Mme Gisèle Printz, vice-présidents ; Mmes Annie David, Sylvie Desmarescaux,
secrétaires ; M.
Bernard Seillier, rapporteur ; Mmes Christiane Demontès, Muguette Dini,
rapporteurs-adjoints ; MM.
Bertrand Auban, Auguste Cazalet, Mme Isabelle Debré, MM.
Jean-Pierre
Demerliat, Jean-Léonce Dupont, Yann Gaillard, Paul Girod, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Serge
Lagauche, Jacques Legendre, Mme Valérie Létard, M.
Jean-Luc Mélenchon, Mmes Colette Mélot, Janine
Rozier, Esther Sittler, MM.
Louis Souvet, Robert Tropéano.
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