Vers une grande profession du droit

3Sommaire Sommaire Introduction 7 Chapitre préliminaire 17 Panorama des professions du droit 17 Réflexions sur une profession unique du droit 30 Première partie Des professions plus fortes et plus ouvertes 33 Titre I Une profession d’avocat élargie et... More

3Sommaire Sommaire Introduction 7 Chapitre préliminaire 17 Panorama des professions du droit 17 Réflexions sur une profession unique du droit 30 Première partie Des professions plus fortes et plus ouvertes 33 Titre I Une profession d’avocat élargie et rénovée 35 Un périmètre d’activité élargi 35 Un exercice professionnel rénové 40 Titre II Moderniser certaines professions à statut d’officier public et ministériel 59 Ouvrir la profession de notaire 59 Adapter la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation à l’environnement économique et social 62 Maintenir le statut des greffiers des tribunaux de commerce 65 Rapprocher les professions de l’exécution 65 Titre III Moderniser les professions d’administrateur et mandataire judiciaires 69 Moderniser la profession d’administrateur judiciaire 69 Modifier les conditions d’exercice et de contrôles des administrateurs et mandataires judiciaires 70 Titre IV Mieux encadrer l’activité juridique accessoire 73 Renforcer les conditio Less