N° 409
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 juin 2008
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la Nation (1) sur la fusion de l’Agence...
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N° 409
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 juin 2008
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la Nation (1) sur la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi
(ANPE) et du réseau de l’assurance chômage (Unédic),
Par M.
Serge DASSAULT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M.
Jean Arthuis, président ; MM.
Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré,
Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M.
Philippe Adnot,
Mme Fabienne Keller, MM.
Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M.
Philippe Marini, rapporteur général ; MM.
Bernard
Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M.
Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM.
Auguste Cazalet, Michel
Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon,
Yves Fréville, Chr
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