N° 618
SÉNAT
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2009
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission spéciale (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE
NATIONALE, relatif à l’orientation et à...
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N° 618
SÉNAT
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2009
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission spéciale (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE
NATIONALE, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la
vie,
Par M.
Jean-Claude CARLE,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Procaccia, présidente ; MM.
Jacques Legendre, Claude
Jeannerot, Daniel Dubois, Mme Annie David, M.
Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; M.
Alain Gournac, Mmes Maryvonne
Blondin, Gisèle Printz, Sylvie Desmarescaux, secrétaires ; M.
Jean-Claude Carle, rapporteur ; MM.
Gilbert Barbier, Yannick
Bodin, Mme Bernadette Bourzai, MM.
Gérard César, Serge Dassault, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, Marie-Hélène
Des Esgaulx, MM.
Jean Desessard, Jean-Léonce Dupont, Jean-Luc Fichet, Mmes Gisèle Gautier, Colette Giudicelli,
M.
Jean-Pierre Godefroy, Mmes Brigitte Gonthier-Ma
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