N° 154
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 janvier 2008
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi relatif à
la réforme du service public de l’emploi (urgence...
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N° 154
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 janvier 2008
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi relatif à
la réforme du service public de l’emploi (urgence déclarée),
Par Mme Catherine PROCACCIA,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M.
Nicolas About, président ; MM.
Alain
Gournac, Louis Souvet, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion, MM.
Bernard
Seillier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Annie David, vice-présidents ; MM.
François Autain, Paul
Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, secrétaires ; Mme Jacqueline
Alquier, MM.
Jean-Paul Amoudry, Gilbert Barbier, Pierre Bernard-Reymond, Mme Brigitte Bout,
MM.
Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, Sylvie
Desmarescaux, Muguette Dini, M.
Claude Domeizel, Mme Bernadette Dupont, MM.
Michel Esneu,
Jean-Claude Etienne, Guy Fisch
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