N° 413
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 2009
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires européennes (1) sur l’Europe sociale, état
des lieux et perspectives,
Par M.
Richard YUNG,...
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N° 413
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 2009
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires européennes (1) sur l’Europe sociale, état
des lieux et perspectives,
Par M.
Richard YUNG,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M.
Hubert Haenel, président ; MM.
Denis Badré, Michel Billout, Jean Bizet,
Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour, vice-présidents ; Mmes Bernadette
Bourzai, Marie-Thérèse Hermange, secrétaires ; MM.
Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Pierre Bernard-Reymond, Didier
Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM.
Gérard César, Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Philippe Darniche, Mme
Annie David, MM.
Robert del Picchia, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Mme Fabienne Keller, MM.
Serge
Lagauche, Jean-René Lecerf, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM.
Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli, Yves Pozzo di
Borgo, Josselin de
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