ORDRE DU JOUR PROPOSÉ POUR LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉVUE À 20 H 30 LE 28 SEPTEMBRE 2017 N° 1709- 01 : BP 2017 – EMPRUNT Le plan pluriannuel d’investissement de notre commune pour ce mandat 2014 – 2020 comprend, entre autres programmes de travaux,...
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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ POUR LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉVUE À 20 H 30 LE 28 SEPTEMBRE 2017 N° 1709- 01 : BP 2017 – EMPRUNT Le plan pluriannuel d’investissement de notre commune pour ce mandat 2014 – 2020 comprend, entre autres programmes de travaux, le réaménagement du centre bourg. Cette opération, actuellement objet d’une étude menée par le cabinet d’architectes GOA, nécessite d’assurer la maîtrise foncière sur certaines parcelles portées en réserves foncières par la communauté urbaine. La mutation de ces biens est en cours et la commune doit contracter un emprunt conformément au budget 2017. Deux propositions ont été faites à la commune, une par le Crédit agricole Anjou Mayenne, la seconde par la Banque postale. Il vous est proposé de retenir celle du Crédit agricole : Montant : 750 000 € - Durée : 20 ans - Périodicité : annuelle Taux fixe actuariel : 1,59 % (et taux « équivalent » : 1,47 % pour des échéances réglées chaque année à la date anniversaire de la première échéance)
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