N° 1608 - 01 : VENTE DE LOGEMENT – AVIS DE LA COMMUNE L’Office Public de l’Habitat « Maine et Loire Habitat » sollicite l’avis de la commune sur la vente du local commercial et du logement mitoyen de type 3, situés Impasse des Miracles. Nous devrons prendre...
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N° 1608 - 01 : VENTE DE LOGEMENT – AVIS DE LA COMMUNE L’Office Public de l’Habitat « Maine et Loire Habitat » sollicite l’avis de la commune sur la vente du local commercial et du logement mitoyen de type 3, situés Impasse des Miracles. Nous devrons prendre position sur cette éventuelle mutation. Rapporteur : M. le Maire N° 1608 – 02 : COMMUNAUTE URBAINE – ATTRIBUTION DE COMPENSATION Le 20 juin dernier, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) fixait, après régularisation, les nouveaux montants des attributions de compensation (AC) que les communes devront versées au regard du transfert de la compétence voirie-eaux pluviales, éclairage public et autres, transfert qui a précédé la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine. En séance du 8 octobre 2015, le conseil municipal validait les montants des attributions de compensation calculés par le bureau d’étude KPMG, montants de 114 983 € pour l’année 2015 et de 174 609 € pour l’année 2016
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