N° 1601 - 01 : PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAUTAIRE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRÊT DE PROJET DU 14 DECEMBRE 2015 Madame Lancelot présente le dossier : I. Contexte dans lequel intervient cette délibération : Par délibération du 10 novembre 2010,...
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N° 1601 - 01 : PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAUTAIRE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRÊT DE PROJET DU 14 DECEMBRE 2015 Madame Lancelot présente le dossier : I. Contexte dans lequel intervient cette délibération : Par délibération du 10 novembre 2010, Angers Loire Métropole (ALM) a, d’une part prescrit la mise en révision des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux en vigueur sur son territoire en vue d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) unique sur l’intégralité du périmètre de la Communauté d’agglomération et a, d’autre part, défini les objectifs poursuivis. Enfin, le Conseil de Communauté a ouvert la concertation sur le même périmètre et précisé ses modalités. Par délibération complémentaire du 8 mars 2012, ALM a prescrit la révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) de Soulaire-et-Bourg et d’Ecuillé en vue d’intégrer ces deux communes dans la démarche initiée par l’agglomération tendant à se doter d’un PLU unique couvrant l’intégralité de son terri
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