CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEVÊQUE
PROPOSITION deMODIFICATION, COMPLEMENT OU NOUVELLE
DÉLIBÉRATION(S)
A l’ordredu jourdela séancedu 21mars 2013.
N°1303- 09: RYTHMES SCOLAIRES
Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans...
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CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEVÊQUE
PROPOSITION deMODIFICATION, COMPLEMENT OU NOUVELLE
DÉLIBÉRATION(S)
A l’ordredu jourdela séancedu 21mars 2013.
N°1303- 09: RYTHMES SCOLAIRES
Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires impose aux communes de mettre en œuvre en septembre
2013, la semaine de 24 heures d’enseignement répartis sur 9 demi-journées afin d’alléger la
journée d’enseignement.
Les heures d’enseignement sont organisées le lundi, mardi, jeudi et
vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois
heures trente maximum par demi-journée.
Nous aurons à nous prononcer sur le report ou non de la mise en place de cette réforme.
Rapporteur: Mme Le Maire.
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N°1303- 10: VOIRIE – ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
Les travaux de réfection de trottoirs passent préalablement par l’enfouissement de réseaux
souples.
Ainsi, sur la rue Jean de Rely depuis le chemin des Vignes d’Oules ju
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