N° 1602- 01 : BUDGET 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION - ENVELOPPE PARLEMENTAIRE Les sénateurs Catherine DEROCHE et Christophe BECHU accordent à la commune un soutien financier de 3 500 € pour les travaux d’accessibilité à la mairie et aux salles communales que...
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N° 1602- 01 : BUDGET 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION - ENVELOPPE PARLEMENTAIRE Les sénateurs Catherine DEROCHE et Christophe BECHU accordent à la commune un soutien financier de 3 500 € pour les travaux d’accessibilité à la mairie et aux salles communales que la commune a prévu de réaliser sur une période de trois ans. Nous aurons à confirmer cet accord. N° 1602 - 02 : BUDGET 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION - DETR En 2010, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) s’est substituée aux Dotation Globale d’Equipement (DGE) et Dotation de Développement Rurale (DDR). La Commission des élus composée pour définir les conditions d’octroie de cette dotation a précisé les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées au titre de la DETR 2016. Les travaux d’accessibilité ainsi que ceux sur les immeubles, voies et place publique de centre-bourgs à maîtrise d’ouvrage communale et ayant un impact favorable en matière environnementale sont éligibles. Nous aurons à confirmer le sou
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