N° 1609 - 01 : COMMUNAUTE URBAINE – AVENANT CONVENTION GESTION VOIRIE Suite au transfert, à Angers Loire métropole, des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté Urbaine par arrêté du Préfet du 1er septembre 2015, Angers Loire métropole a...
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N° 1609 - 01 : COMMUNAUTE URBAINE – AVENANT CONVENTION GESTION VOIRIE Suite au transfert, à Angers Loire métropole, des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté Urbaine par arrêté du Préfet du 1er septembre 2015, Angers Loire métropole a conclu avec chaque commune une convention de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité du service public. La signature de cette convention a été autorisée par le Conseil municipal de Villevêque en séance du 8 octobre 2015. Après une année de mise en œuvre de ces conventions de gestion, il y a lieu de procéder par avenant à certains ajustements. Ceux-ci sont de plusieurs ordres, principalement : Financier, notamment et comme prévu dans la convention initiale, une nouvelle annexe financière intégrant la modification de l’attribution de compensation validée en séance d’août 2016. L’échéancier de versement des avances et des fonds de concours est modifié de manière à tenir compte des réalités budgétaires. Juridique
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