Le comité d'entreprise

Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : • L’employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au plus • Un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales (dans les entreprises... More

Le comite d entreprise Le Comité d Entrepise comprend : • L’employeur, qui préside les séances, assisté le cas échéant, de deux collaborateurs au plus • Un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales (dans les entreprises de moins de 300 salariés, le ou les délégués syndicaux sont automatiquement représentants syndicaux au comité d’entreprise) • Une délégation de salariés élus pour 2 ans, dont le nombre varie en fonction de l’effectif Qu est ce que c est ? Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus et syndicaux. Ce comité assume des attributions économiques d’une part, sociales et culturelles d’autre part et dispose, pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. (art :L431-1du CdT) Le domene de copetence: Le comité d’entreprise doit être consulté par l’employeur, pour avis, avant différentes décisions relatives à l Less