20 juillet 2009, 09/147AC - Avenant n°5 à la Convention de concession RHDCOR

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 5EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 20 ET 21 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION... More

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 5EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 20 ET 21 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA CTC COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORT N° 2009/E5/150 Less