29 juin 2009 - 09/108AC - Convention CTC-Etat Cable militaire (Operation AJACCIO)

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 29 JUIN RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU CABLE... More

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 29 JUIN RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU CABLE MILITAIRE A FIBRES OPTIQUES « OPERATION AJACCIO » ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ET L’ETAT (DGA) COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORT N° 2009/E4/117 Less