Code du sport
Version consolidée au 20 août 2008
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES.
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
(Articles L100-1 à L100-4)
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat....
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Code du sport
Version consolidée au 20 août 2008
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES.
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
(Articles L100-1 à L100-4)
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat.
(Articles L111-1 à L111-3)
Chapitre II : Etablissements publics nationaux.
Chapitre III : Collectivités territoriales.
(Articles L113-1 à L113-3)
Chapitre IV : Groupements d intérêt public.
(Article L114-1)
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES.
Chapitre Ier : Associations sportives.
Section 1 : Dispositions générales.
(Articles L121-1 à L121-5)
Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail.
(Articles L121-6 à L121-9)
Chapitre II : Sociétés sportives.
Section 1 : Dispositions générales.
(Articles L122-1 à L122-11)
Section 2 : Sociétés d économie mixte.
(Articles L122-12 à L122-13)
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives.
(Articles L122-14 à L122-19)
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES
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