BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATIONS 'A A r t i e ! ¿1 N° du compU du rôle général DEPARTEMENT ivré par le Directeur des Services fiscaux du rôle général mis an recouvrement le Cotisations exigibles ta 28 FEVR. 1975 ÎIL&TnAâà&M Les sommes non payées la 1 5...
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BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATIONS 'A A r t i e ! ¿1 N° du compU du rôle général DEPARTEMENT ivré par le Directeur des Services fiscaux du rôle général mis an recouvrement le Cotisations exigibles ta 28 FEVR. 1975 ÎIL&TnAâà&M Les sommes non payées la 1 5 MARS 197 J| seront majorées de 10 p. 100 PourcenteflôS des < Le Conseil Municipal exige de l'EtatI l ' i m p ô t j c o t i s a t i o n s ij Commune. nauto" e: j Région i coileclement 1 urbaine J districts 1 civiles Taxe d'habitation Entreprises i T a u x normal non soumises, a péréquation'Taux spécial (3) Unffsubvention exceptionnelle - Le remboursement de la T.V.A. SI•| û-] Entreprises (Taux normal o j / soumises à o-o perequai. (2) 'Taux spécial (3) Contribution pour trais de chambres de commerce et d'industrie et de boursesJ de commerce ,8ase d'imposition de patente Imposition pour financement de la nor-\ mafisation ! Taxe sur la valeur locative des locaux! professionnels Ivaleur locative Taxe pour (rais de chambres de métiers "ur la
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