PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
DE ISQUES
-Plan Local d’Urbanisme -PLU -à contenu POSREGLEMENT
NOTA : Mesures transitoires POS-PLU selon la loi SRU du 13/12/2000
Depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement...
More
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
DE ISQUES
-Plan Local d’Urbanisme -PLU -à contenu POSREGLEMENT
NOTA : Mesures transitoires POS-PLU selon la loi SRU du 13/12/2000
Depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbains, dite loi SRU, le POS devient Plan Local d’Urbanisme- PLUCependant, la révision du POS de Isques ayant été arrêtée avant la date d’entée en vigueur loi
SRU, soit le 1er avril 2001, la révision peut donc se poursuivre selon le régime antérieur à ladite
loi, si son approbation intervient dans le délai d’un an, soit avant le 1er avril 2002.
(Cf.
Article
L.
123-9 nouveau du code de l’urbanisme, issu de la loi SRU du 13/12/00)
Après approbation, s’appliquera sur Isques un Plan Local d’Urbanisme – PLU - révisé
à contenu POS.
Pour des raisons de facilité et de compréhension, il a été gardé l’appellation POS pour
le document d’urbanisme révisé.
PLU à contenu PO.
S de ISQUES – Règlement 1
Boulogne-sur-Mer Développemen
Less
