Votre feuille d’information mensuelle N° 80 - MAI 2015 Internet : www.jarville-la-malgrange.fr Twitter : @jarville54 Facebook : facebook.com/jarville Vous avez une manifestation à annoncer, vous voulez communiquer sur un projet : contactez dès à présent le...
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Votre feuille d’information mensuelle N° 80 - MAI 2015 Internet : www.jarville-la-malgrange.fr Twitter : @jarville54 Facebook : facebook.com/jarville Vous avez une manifestation à annoncer, vous voulez communiquer sur un projet : contactez dès à présent le Service COMMUNICATION au 03.83.15.84.16 ou contact@jarville-la-malgrange.fr En Bref RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE Conformément à la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, portant application de l’article 11 de la Constitution, le référendum d’initiative partagée est entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2015. Ce dispositif permet aux parlementaires et aux électeurs de soutenir des propositions de loi en vue de les soumettre à référendum. Ces propositions portent sur l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent. Pour être soumise à référendum, une proposition de loi référendaire doit successivement être présenté
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