PROJET URBAIN PROJET URBAIN La Verrière : ZAC Gare-Bécannes Qu’est ce qu’une étude d’impact ? Définition L’étude d’impact sur l’environnement poursuit plusieurs objectifs : •Au fur et à mesure de l’avancée de l’étude d’impact et des pièces constitutives du...
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PROJET URBAIN PROJET URBAIN La Verrière : ZAC Gare-Bécannes Qu’est ce qu’une étude d’impact ? Définition L’étude d’impact sur l’environnement poursuit plusieurs objectifs : •Au fur et à mesure de l’avancée de l’étude d’impact et des pièces constitutives du dossier de création de ZAC, les éléments sont soumis à concertation (exposition, dossier papier en Mairie). •Puis la Commune et la Communauté d’agglomération délibèrent pour tirer le bilan de la concertation et valider le contenu du dossier de création de ZAC. Ces délibérations sont transmises au préfet qui saisit, pour avis, l’autorité environnementale. Cette dernière a 2 mois pour répondre. •L’étude d’impact et l’avis de la DRIEE sur l’étude d’impact sont ensuite mis à disposition du public. La commune et la CASQY vont tirer le bilan de cette mise à disposition. •Une fois ces étapes passées, la ZAC est créée par le Préfet. Un temps fort du processus de concertation Un outil d’aide à la décision L’étude d’impact est préalable à la ré
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