Cette étude intervient au moment où de profondes réformes s’opèrent sur le plan national dans
l’activité des mutuelles.
Ces réformes ont commencé depuis 2002, année de refonte du code de la mutualité. Mais le
secteur des mutuelles a également beaucoup...
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Cette étude intervient au moment où de profondes réformes s’opèrent sur le plan national dans
l’activité des mutuelles.
Ces réformes ont commencé depuis 2002, année de refonte du code de la mutualité. Mais le
secteur des mutuelles a également beaucoup évolué depuis l’application des Directives Européennes
et en particulier l’obligation pour celles pratiquant des activités d’assurance
(mutuelles du livre 2 du code de la mutualité) de disposer de fonds propres suffisant pour garantir leurs opérations.
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