Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2018
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2018

by Ville de Paray le Monial

Extraits de l’arrêté ministériel du 16 juillet 2019 publié au journal officiel du 9 août 2019 DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE I) COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la... More

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